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Appel à projet de recherche - Enjeux de genre dans les Outre mer - AFD - 2014

 

Appel à projet de recherche - Enjeux de genre dans les Outre mer

L'Agence Française pour le Développement (AFD) a lancé fin septembre un appel d’offre concernant une prestation d’étude sur les enjeux de genre dans les Outre-Mer.

L’objectif de cette étude est donc d’expliciter et d’objectiver ces questions, à travers une double entrée, à savoir :

- l’ancrage de la problématique genre dans le contexte institutionnel (français) particulier des Outre-mer, et,
- une analyse spécifique des enjeux genre et des implications de la législation, dans sept Départements et les Collectivités d’Outre-mer suivants :

    * la Guadeloupe,
    * la Martinique,
    * La Réunion,
    * la Guyane,
    * Mayotte,
    * la Polynésie Française et
    * la Nouvelle-Calédonie

 
Ce travail a pour objectif de :
- Mettre en évidence le cadre législatif et institutionnel français (en ce qui concerne le genre et l’égalité femmes-hommes) et ses éventuelles spécificités dans les territoires d’Outre-mer ;
- Identifier les enjeux de genre dans les Départements et les Collectivités d’Outre-mer, notamment en ce qui concerne les secteurs d’intervention de l’AFD ;
- Identifier les principaux acteurs, les compétences et les initiatives déjà menées et portant sur le genre et l’égalité femmes-hommes dans chacun des Départements et les Collectivités d’Outre-mer.

 
Détail de la prestation attendue:

Le travail mené devra notamment développer les axes listés ci-dessous :

I – Identification des données disponibles

• Un état des lieux des données qualitatives et quantitatives existant sur le genre/les rapports sociaux de sexe et l’égalité femmes-hommes dans les sept Départements et les Collectivités d’Outre-mer concernés par l’étude : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

• Une analyse des enjeux socio-économiques de genre majeurs, notamment sur les structures familiales et ses corollaires (monoparentalité, revenus des ménages, emplois, violences contre les femmes, systèmes de garde d’enfants …), les stéréotypes sexistes, l’éducation, la santé, l’activité économique et la représentation des femmes dans les sphères décisionnelles (publiques/privées).

• Le cas échéant, regrouper les informations pour déboucher sur un diagnostic commun à plusieurs territoires (par exemple sur les Antilles).

II – Proposition d’une analyse selon une approche genre de quelques secteurs d’intervention de l’AFD dans ces territoires, notamment sur :

• l’emploi : analyse désagrégée par sexe des principaux secteurs d’activité, taux d’emploi f/h dans le cadre des nouvelles mesures pour l’emploi (emplois d’avenir notamment), répartition du travail de soin non-rémunéré (unpaid care work) entre les femmes et les hommes.
• l’accès au logement : logement social, systèmes de garde d’enfant disponibles, etc.
• la santé : accès aux soins, notamment pour des femmes/hommes ayant subi des violences basées sur le genre et la santé maternelle, et accès à la contraception (notamment pour les jeunes).

 
III - Législation égalité femmes-hommes/genre:

• Rappel législation française en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes.
• Cadre législatif spécifique et dispositions dérogatoires.
• Quelles différences avec l’hexagone ?
• Quel état de la mise en œuvre des lois ?

 

IV - Identification des stratégies nationales (globales, sectorielles, spécifiques sur le genre)

• Quels sont les institutions en charge des questions liées au genre ?

Identification des financements disponibles par rapport à ces enjeux

• Qu’en est-il de la présence de bailleurs de fonds nationaux, régionaux, européens ou autres ?

 

V - Identification des autres acteurs locaux et des projets genre menés dans les Départements et les Collectivités d’Outre-mer

• Quels acteurs locaux, y compris les directions départementales de la Cohésion Sociale, travaillent-ils sur le genre ?
• Exemples de projets genre menés par de tels acteurs, notamment sur les questions de logement social et de santé.
• S’ils existent, des exemples de travaux de production de connaissance des acteurs locaux ou internationaux basés dans les Départements et les Collectivités d’Outre-mer.


Livrable final
 
Sept Profils Genre, sur un modèle semblable à celui qui a été développé par la division AES mais adapté aux particularités des Départements et des Collectivités d’Outre-mer, sur les géographies suivantes :

    * la Guadeloupe
    * la Martinique
    * La Réunion
    * la Guyane
    * Mayotte
    * la Polynésie Française
    * la Nouvelle Calédonie


Méthodologie attendue

Il est attendu qu’une proposition de méthodologie détaillée soit présentée par le/la consultant(e). Celle-ci inclura une description des sources sur lesquelles s’appuiera l’étude, notamment :

Les données quantitatives de référence concernant l’égalité femmes-hommes dans les Départements et les Collectivités d’Outre-mer

La littérature traitant des enjeux socio-culturels

Les données qualitatives provenant de la prise de contact avec différents acteurs concernés et/ou travaillant sur ces questions (Ministère des Outre-Mer, directions départementales de la Cohésion Sociale, institutions locales, ONG/bailleurs/organismes de recherche locaux/internationaux)

 
Il est attendu que les consultant(es) s’appuient sur le Cadre d’Intervention Régional Outre-mer 2014-2016, ainsi que sur les Cadres d’Interventions Pays portant sur les 7 territoires mentionnés précédemment, à savoir : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie, afin d’en extraire :

les principales thématiques sectorielles au niveau des Outre-mer de façon générale et déclinées pour chaque géographie

les modalités d’intervention de l’AFD, notamment en termes d’outils financiers (prêts, différents fonds de garantie Outre-mer, SOGEFOM, etc…) et les marges de manœuvre que ces derniers laissent entrevoir pour l’intégration de composantes liées au genre, pour chaque géographie

Cet appel à projets est ouvert jusqu'au mardi 21 octobre 2014, 18 heures (heure de Paris)

cahier des charges
Cahier des charges de l'Etude sur les enjeux genre et les  implications de la législation dans les Départements et les Collectivitésd'Outre-mer dans le cadre de la mise en oeuvre du Cadre d'Intervention Transversal de l'AFD sur le Genre et la réduction des inégalités hommes-femmes

 
Autres documents à consulter:

    * Annexe 2 - Contrat type AFD
    * Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
    * Dossier consultation Outre-Mer Genre

Durée de la prestation

Calendrier prévisionnel:
- début le 17/11/2014
- délai pour la fin de l'étude: mai 2015

Le budget mis à disposition du prestataire est variable en fonction de la proposition d’étude. Budget maximum : 50 000/60 000 euros.

L’AFD accordera une attention particulière aux projets associant à leur montage les Délégué(es) aux Droits des Femmes des Directions Départementales de la Cohésion Sociale ainsi que les Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (SGAR).