VISUAL SANTÉ

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1. Le site VISUAL-SANTE.net ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du site VISUAL-SANTE.net ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le site internet VISUAL-SANTE.net sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
    Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site VISUAL-SANTE.net pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.
En outre, VISUAL-SANTE.net ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents "quizz" proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de VISUAL-SANTE.net ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2. Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter de VISUAL-SANTE.net est confidentielle.
VISUAL-SANTE.net garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services (forums de discussion, blogs, albums photos, applications médicales, annuaire, enquêtes en ligne). Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos "offres partenaires" (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de VISUAL-SANTE.net ») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
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3. L'utilisation et la navigation sur le site VISUAL-SANTE.net doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site VISUAL-SANTE.net et que vous naviguez sur le site VISUAL-SANTE.net, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
        Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
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        Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises
    La société VISUAL-SANTE.net et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site VISUAL-SANTE.net. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.
    En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site VISUAL-SANTE.net, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal:
        Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
        Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de VISUAL-SANTE.net par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
        Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site VISUAL-SANTE.net ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
        La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
        La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
    Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, VISUAL-SANTE.net se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

4. Les hyperliens sur VISUAL-SANTE.net

La mise en place d'un hyperlien vers VISUAL-SANTE.net nécessite une autorisation préalable de VISUAL-SANTE.net. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmaster.
    VISUAL-SANTE.net n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site VISUAL-SANTE.net.
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5. La gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur VISUAL-SANTE.net.
    Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.
    En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
    Dans ce cadre, vous pourrez :
        soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
        soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.
    Seul Webmaster de VISUAL-SANTE.net est habilité à vous restituer vos mots de passe et login, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de votre demande.
    Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de un an, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts par VISUAL-SANTE.net au titre de votre abonnement au club VISUAL-SANTE.net, vous acceptez que votre abonnement soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login.
    VISUAL-SANTE.net ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

6. Les services interactifs proposés sur VISUAL-SANTE.net

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site VISUAL-SANTE.net.
    Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.
    A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum.
    Vous acceptez que VISUAL-SANTE.net prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
    Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que VISUAL-SANTE.net ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.
    Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site VISUAL-SANTE.net.
    Vous reconnaissez que VISUAL-SANTE.net assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :
        VISUAL-SANTE.net  n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
        VISUAL-SANTE.net puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
        VISUAL-SANTE.net communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

7. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par la société VISUAL-SANTE.net, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour VISUAL-SANTE.net de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
    En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site VISUAL-SANTE.net :
        pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de VISUAL-SANTE.net ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de VISUAL-SANTE.net,
        pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
        pourront induire des pertes de données ponctuelles.

8. Garantie

De manière générale, VISUAL-SANTE.net ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site VISUAL-SANTE.net, la société VISUAL-SANTE.net mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.
    En toutes hypothèses, la responsabilité de la société VISUAL-SANTE.net, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.
    Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

9. Dispositions générales

VISUAL-SANTE.net se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site VISUAL-SANTE.net et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
    La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre VISUAL-SANTE.net et les internautes.
    Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
    En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.